ACG 2017-2022
Le chapitre E de l’accord collectif définit les rythmes et modalités d’accès au temps alterné.
Les PNC peuvent bénéficier d’une activité à temps alterné au travers de 2 options :
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Le temps de travail alterné par mois entiers (périodes d’inactivité par mois entiers), 50%, 66%, 75%, 80% ET 92%
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Temps de travail alterné fractionné (périodes d’inactivité sans solde par mois)
LE CALENDRIER
La campagne de demande ouvre le 1er mars et se clôture le 15 avril 2019
La prospection concerne :
• Les demandes de TA par mois entiers
• Les demandes de TAF
• Les demandes de changement de rythme
• Les demandes de retour à taux plein
pour une obtention au 1er janvier 2020. Les résultats de la campagne seront connus courant août.
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Le nombre de postes à temps alterné sont soumis à un quota de 35% de l’effectif global, par grade et par unité de vol pour les HST et de 40% pour les CC/CCP.
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Par exception, les PNC âgés de plus de 50 ans sont hors quota, sans limitation de nombre.
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Au cas où il y aurait davantage de demandes que de postes offerts, ces postes seront attribués suivant l’ordre décroissant de l’ancienneté compagnie, puis par ancienneté dans le grade et si nécessaire par âge décroissant.
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Le PNC qui accède au temps alterné doit signer un avenant à son contrat de travail. Cet avenant est à durée indéterminée. Des circonstances exceptionnelles peuvent permettre un retour à temps plein en cours d’année.
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la durée de l’activité en temps alterné est prise à 100% dans le calcul de l’ancienneté.
DDA DES PERIODES DE TAF
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Au plus tard, le DDA doit être exprimé le dernier jour de M-3 à 17h.l’arbitrage du DDA entre 2 PNC se fait avec un système de points, l’indice le plus élevé l’obtient. Le TAF doit être accolé aux congés ou séparé de ceux ci par au moins 7 jours
