La cause de l’arrêt est imputable au service
TO DO LIST
- Je préviens AF via le SVPN (0141750776)
- Si un CRAT a été établi, je vérifie mon webmail AF, pour y trouver un mail de la cellule AT. Sinon, je contacte la cellule AT (accident sur le trajet, palu, par exemple), par mail à l’adresse : atpnc@airfrance.fr pour déclarer mon accident de travail
- J’envoie sous 24H mon arrêt de travail à la CPAM d’une part et à Air France d’autre part à l’adresse suivante :
Air France
IS-UP
95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex
Je n’hésite pas à envoyer ce courrier en courrier suivi afin de conserver une preuve de l’envoi dans les délais. - AF me fera parvenir une information confirmant que mon attestation de salaire a bien été envoyée à la CPAM. Ceci déclenchera le paiement des IJSS*.
- Dès réception, j’envoie le décompte des IJSS* à la gestion paie pour ajustement de mes salaires
MA REMUNERATION
A concurrence de 360 jours d’arrêt, je perçois pendant l’arrêt, au prorata de mon temps d’absence, mon salaire global mensuel moyen (SGMM). La garantie de rémunération est assurée en maintien de salaire net.
IJSS* net + salaire AF net = SGMM** net
Les IJSS* sont versées par quinzaine, au fur et à mesure de l’arrêt. AF effectue les retenues sur salaire avec un mois de décalage. Nous recommandons de mettre de côté les IJSS* pour les avoir disponibles le mois suivant la reprise.
Les IJSS* ne sont versées par la sécurité sociale qu’à partir du 4ème jour d’arrêt. Pendant le délai de carence de 3 jours, AF maintient le salaire.
INFOS UTILES
L’accès à GPnet est suspendu tant que l’arrêt n’est pas enregistré par la gestion. Pendant tout arrêt de travail, l’accord de la CPAM est obligatoire pour pouvoir quitter son département de résidence. Une attestation est alors remise et l’utilisation de GP est possible.
En cas d’hospitalisation, l’hôpital remet un bulletin de situation qui vaut pour arrêt de travail et doit également être envoyé à AF et la CPAM.
Depuis le 1er Janvier 2012, AF ne cotise plus à la CRPN pendant l’arrêt consécutif à un accident de travail (décision prise par la CRPN concernant les entreprises du transport aérien français). Il y a bien validation du temps mais pas d’augmentation de la pension.
Un accident qui survient sur le trajet entre mon domicile et mon lieu de travail est considéré comme accident de travail.
L’arrêt pour accident de travail ne diminue ni la PUA, ni la PFA, ni les droits à congés, ni l’intéressement.
Lorsque l‘arrêt précède et déborde sur des congés annuels, ceux ci sont reportés.
* indemnité journalière versée par la sécurité sociale
** Salaire global moyen mensuel
