AMIS PNC
?RAPPEL VISITE D’APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE❗
?? Depuis le 8 avril 2014 en application du règlement (UE) n°1178/2011, l’attestation d’aptitude physique et mentale est remplacée par le « rapport médical de membre d’équipage de cabine ».
?? Les visites médicales d’aptitude sont toujours positionnées par les services de Production aux échéances prévues. Il est toutefois possible de les réaliser en s’adressant :
?Soit comme auparavant à :
➡- Un médecin agréé classe 1 exerçant dans les Centres d’Expertise Médicale Aéronautique (CEMA) de Roissy et de Toulouse ainsi que dans les Centres d’Expertise Médicale du Personnel Navigant (CEMPN) militaires de Percy, Toulon et Bordeaux.
⚠Seules ces visites seront prises en charge et/ou remboursées par Air France.
?Soit à :
➡ – Un médecin agréé classe 2 (agréé par le Conseil Médical de l’Aviation Civile) Si la décision de recourir à un médecin agréé classe 2 est prise, il faudra :
?? – Informer le CPPE (ou le service « Gestion Paie » s’il s’agit d’un retour de longue absence) via le formulaire en ligne sous iPN « Demande Planning » avant le 20 de M-1.
?? – Prendre connaissance sous CREW de l’immobilisation programmée de la visite d’aptitude sur le TDS à M-1.
Si le rattachement précédant était au CEMA de Roissy ou au CEMPN de Percy, le CPPE (ou le service « Gestion Paie ») annulera le rendez-vous médical pris auprès de ces centres d’expertise et modifiera la codification informatique sur le TDS en positionnant un code VAP.
?? – Prendre les dispositions auprès du médecin agréé classe 2 pour le renouvellement de l’aptitude avant la date de fin de validité de celle-ci. Cette date de rendez-vous ne modifiera pas la programmation prévue par le service de production.
?? – Informer par écrit ou par mail le centre de rattachement du souhait d’être suivi par un médecin agréé classe 2 en lui donnant le nom, prénom et l’adresse de ce médecin.
?? – Le centre cédant adressera au médecin agréé les photocopies des deux dernières visites ainsi que les éléments d’une éventuelle dérogation. L’ensemble du dossier sera conservé par le centre cédant. Le transfert de ces données devra être effectif avant la date de la visite.
?? – Faire parvenir à l’issue de la visite et avant toute reprise d’activité la photocopie du « rapport médical de membre d’équipage de cabine »
– par fax au 01 41 56 51 29
– ou par remise en mains propres au
service de Préplanification– Cité PN, Ascenseurs bleus, 4ème étage, 4B 045 les jours ouvrés et au CPPE sauf le week-end
– ou par mail : mail.prepla.lc@airfrance.fr pour les PNC LC ou mail.prepla.mc@airfrance.fr pour les PNC MC/CC/BP.
⚠ En cas de non réception de ce document, l’activité vol ne pourra pas être poursuivie. Il est de la responsabilité de chaque membre d’équipage de veiller à la réglementarité de ses documents.
⚠ Ces visites ainsi que tous les examens complémentaires requis ne seront pas pris en charge et/ou remboursés par Air France.
⚠ Conformément au MANEX A, ces dispositions s’appliquent également lorsque le membre d’équipage doit subir un nouvel examen médical de renouvellement d’aptitude en cas :
?? – « de maladie ou d’accident entraînant une incapacité de 21 jours au moins
?? – d’accident aérien ou d’action illicite menée sur un aéronef dont il a été victime
?? – d’intervention chirurgicale
?? – de procédure invasive comportant un acte thérapeutique »
?? ainsi qu’en cas de mi-temps thérapeutique vol ou de grossesse si il souhaite poursuivre son activité vol.
⚠ Toute circonstance nécessitant le recours à une visite d’expertise chez un médecin agréé implique le suivi de ce protocole de transfert.
⚠ Pour mémoire, si une visite médicale du travail est programmée le même jour que la visite d’expertise, il faudra l’honorer à l’horaire et la date prévus❗
