AMIS PNC
?WHAT’S NEWS TODAY❓
? RCC: RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ( tract mode d’emploi en cours ?)
➡️La rupture conventionnelle collective (RCC) est une rupture du contrat de travail par accord des parties entre le salarié et l’employeur ( afin de réduire sa masse salariale) : le salarié est donc volontaire.
➡️ La RCC est exclusive de tout licenciement et pourrait être facilement assimilé à un PDV
➡️ La RCC nécessite la signature d’un accord majoritaire ! En effet, il doit être signé par les OP ayant recueilli 50 % des voix au 1er tour des élections. Le calendrier des réunions de négociations à suivre…
➡️ A NOTER l’accord devra préciser les points suivants :
?? L’information du comité social et économique (CSE)
?? Le nombre maximal de départs envisagés
?? La durée de validité de l’accord
?? Les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier et à qui est donné la priorité si besoin
?? Les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié
?? Les éventuelles mesures d’aide au reclassement
?? Les modalités de suivi de la mise en œuvre effective de l’accord.
? MDC EN JUIN ( si tension hôtelière )
➡️ Si tension hôtelière sur CDG en juin et dans la limite des capacités (Hôtel / Chambres réserve / Salle transat), l’entreprise nous confirme, qu’il sera possible pour le PNC d’effectuer une demande pour bénéficier d’une chambre précédent son maintien des compétences. Plus de détails au lors du CSE le 20 mai prochain?
? INSTAURATION DU CODE MCPT4 (sans retrait de trentième) LIÉ AU COVID
?? La direction nous a confirmé maintenir le dispositif jusqu’au 1er juillet.
?? Nous reviendrons vers vous si plus de détails.
? TA HORS QUOTA
➡️ Rappel : Les PNC de plus de 50 ans qui bénéficient d’un TA dit “hors quota” ont la possibilité de changer leur rythme de travail sans attendre la prochaine campagne conformément aux règles de l’ACG .
