L’UNPNC fait annuler en première instance l’accord
concernant le recrutement et l’utilisation de PNC de nationalité étrangère à l’Union Européenne.
En 2014, lors de la renégociation des différents accords dénoncés par l’entreprise sous la présidence De Juniac, celui relatif au « PNC de nationalité étrangère à l’union européenne » a fait l’objet d’un procès que l’UNPNC-CFDT a engagé auprès du TGI de Bobigny.
Nous venons de gagner en première instance !
Air France emploie de longue date le PNC qu’elle estime utile, de par ses connaissances linguistiques et culturelles, à certaines lignes dédiées, afin de répondre à certaines spécificités de sa clientèle. Il s’agit pour l’essentiel du PNC Brésilien et Japonais, collègues de travail que nous côtoyons régulièrement au gré de nos rotations.
Historique :
Alors qu’Air France était sous Statuts, celle-ci appartenait pleinement à l’administration du ministère des transports, et était soumise aux dispositions du droit administratif et non de celles du droit privé.
Dans ce cadre, l’entreprise était à même de prendre certaines dispositions contraires aux règles de droit commun. Lors de la privatisation d’Air France, l’accord improprement intitulé « PNC Etrangers »
C’était une erreur, que l’UNPNC-CFDT a souhaité corriger, lors de la renégociation de l’accord relatif au PNC de nationalité étrangère à l’union européenne en février 2014.
Contrat de droit français et discrimination :
Lors de son embauche, le PNC hors UE signe un contrat de droit français. Ce contrat revêt toute son importance, puisqu’il garantit toutes les dispositions de droits et devoirs, tant pour le PNC que pour l’entreprise. Ce dernier cotise, tout
Négociations de 2014 :
Bien que nous ayons alerté la direction et certains syndicats de l’impossibilité de mettre en œuvre un tel accord, contraire en droit ; Le SNPNC et l’UNSA décidèrent de passer outre et de le signer. Bien mal leur en a pris, puisque le TGI de Bobigny nous a donné raison.
Nous vous faisons copie de ce jugement qui est exécutoire :
