LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (ASC) DES COMITÉS D’ENTREPRISE MISES EN DANGER PAR UN AMENDEMENT ADOPTÉ EN CATIMINI.
L’UNPNC-CFDT a pris connaissance de l’amendement adopté en catimini, sur proposition du député Paul Christophe, de l’assujettissement des aides aux vacances versées aux salariés des entreprises bénéficiant d’un CE.
Il s’agirait d’une attaque majeure contre notre CE-Lignes, et des dispositions dont bénéficient l’ensemble des salariés de l’Exploitation Aérienne.
C’est, donc, au détour d’un amendement que le projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 s’apprête à limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur Comité d’entreprise.
Il y aurait un prélèvement des cotisations sociales et une intégration dans les revenus imposables du salarié par année et pour les sommes supérieures à un peu plus de 300 euros. Le prétexte avancé pour cet amendement est la sécurisation du dispositif qui aujourd’hui est défiscalisé grâce à une tolérance de l’administration.
Si ce projet est mené jusqu’à son terme par le législateur, mécaniquement les avantages offerts par le CE-Lignes, vont diminuer sensiblement. Très concrètement cela signifie par exemple que certaines familles ne pourront pas partir en vacances.
L’UNPNC-CFDT dénonce cette mesure qui impacterait les augmentations salariales fraîchement mises en œuvre au sein d’Air France, ainsi que les allègements fiscaux des fiches de paie, vantés par le gouvernement! Cette méthode consistant en l’adoption d’un amendement en catimini, pour éviter un débat sur le sujet avec les partenaires sociaux concernés au premier chef par cette mesure, est totalement inacceptable !
C’est la raison pour laquelle nous avons saisi les instances confédérales de notre syndicat, qui se sont déjà emparées de ce sujet, en publiant un communiqué de presse ferme et sans équivoque, contre cet amendement !
Cette intervention confédérale permettra de peser lors des débats au sénat, afin de stopper les velléités de petits chimistes de l’assemblée nationale. Nous restons en alerte et déterminés.
