NAO : Mise au point

Négociation Annuelle Obligatoire concernant exclusivement les augmentations salariales.

Certains reprochent à l’UNPNC, la signature de la NAO 2017 par la CFDT. L’expression de ce désaccord se traduit par des propos nauséabonds qui n’ont rien à faire dans le débat. Hélas une telle attitude, consistant à reprocher systématiquement l’action de syndicats progressistes qui encouragent la négociation collective, ne profite pas à l’intérêt général.

Pour ce qui est de la NAO PNC, la position de l’UNPNC a toujours été très claire puisque le seul GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité), correspondant aux changements naturels de classes et d’échelons, comme seule augmentation pour le PNC nous a particulièrement indignés. Cependant elle est à l’image des années précédentes. Nous aurions souhaité un geste de la Direction…

La démocratie est toutefois une valeur essentielle pour nous, et si nous ne nous satisfaisons pas des résultats de la négociation sur la NAO pour le PNC, nous pensons que stigmatiser systématiquement les signataires d’Accords est contre- productif. En revanche, ces Syndicats qui sont dans la critique peu constructive avaient tout à fait la possibilité d’exprimer leur désaccord, en faisant valoir leur droit d’opposition (Loi du 20 Août 2008).

Il nous semble paradoxal de combattre cet accord et de ne pas avoir utilisé ce droit afin de le faire invalider.

Ne pas user de l’efficacité de dispositifs légaux nouveaux permettant de remettre le salarié au cœur du débat est incompréhensible… Sauf à imaginer des divergences de positions entre les organisations membres de l’Intersyndicale PNC et leurs propres Centrales Syndicales…

Petit rappel historique :
Que dit la Loi du 20 Août 2008 ?

A l’issue d’une négociation, un Accord est valide si :

1/ il recueille la signature d’OS représentatives obtenant au moins 30% des suffrages au 1er tour des élections CE.
2/ il n’est pas frappé d’opposition.

Aujourd’hui

Les syndicats représentatifs non signataires qui seuls ou ensemble ont recueilli au moins 50% des suffrages au 1er tour des élections CE peuvent sous 8 jours, faire valoir leur droit d’opposition : invalidation de l’Accord.

Quelles seront demain les deux options permettant de valider un Accord ?

Que dit la Loi du 8 Août 2016 dite « Loi Travail » ? Elle va plus loin et consacre le principe majoritaire.
Elle s’appliquera progressivement à TOUS les Accords.

Validation de l’Accord d’un ou plusieurs Syndicats représentant plus de 50% des voix au 1er tour des élections CE.

Demain

Validation possible par référendum auprès des salariés, à la demande des seuls syndicats signataires, si ceux-ci ont recueilli plus de 30% mais moins de 50% des voix aux élections CE.

La négociation sur la NAO et les erreurs qui l’ont précédées ont cristallisé les frustrations du plus grand nombre… Cependant ceux qui vous font croire à des lendemains qui chantent devraient plutôt utiliser les outils légaux mis à leur disposition pour en faire concrètement la démonstration.