MISE À JOUR PROCÉDURE GARDE D’ENFANTS ❗️
➡️ À compter du 1er septembre 2020, les salariés ne pouvant télétravailler et contraints de garder chez eux leur enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège ou lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées pourront être placés en activité partielle 100% à la condition de :
? remplir l’attestation sur l’honneur établissant qu’aucun des adultes présents au domicile ne peut exercer son activité en télétravail et que le salarié est le seul parent bénéficiant de la mesure de chômage partiel pour fermeture de l’école/crèche
? et fournir un justificatif de l’établissement attestant soit de la fermeture de l’accueil, soit de la situation de cas contact de l’enfant.
➡️ Si ces conditions ne sont pas remplies, les salariés devront poser des jours de congés, repos ou demander un congé sans solde.
❓Quelle est la procédure pour bénéficier de ces dispositions ?
➡️ Si vous avez une activité programmée, vous prévenez l’entreprise de votre absence selon les modalités suivantes :
?? Transmission dès que possible et a minima la veille de l’activité programmée de l’attestation de l’établissement dûment renseignée et l’attestation sur l’honneur via EasyRH « Je transmets mes justificatifs ». ==> Type de document : CORONAVIRUS : Attestation sur l’honneur pour enfant confiné
Dans l’attestation sur l’honneur, vous devez indiquer la date de début de votre absence et le nombre de jours d’absence limitée par période de 15 jours. Vous serez ainsi placé-e en activité partielle totale sur cette période (pas d’activité sol/vol).
➡️ Il n’est pas nécessaire pour le PNC d’informer de son absence via le serveur vocal étant donné qu’il ne s’agit pas d’un arrêt maladie.
⚠️ Toute prolongation d’absence pour garde d’enfant au-delà de la période demandée devra faire l’objet d’une nouvelle demande.
?? Vous retrouverez ces informations sous informations sous EasyRH et sous MédiaLib partie SST COVID-19 FAQ.
