DÉCEMBRE 2017
PRINCIPAUX MOTIFS D’ABSENCE POUVANT ENTRAINER LA FERMETURE OU LE MAINTIEN DES DROITS AUX FACILITES DE TRANSPORT
MOTIFS D’ABSENCE FERMANT LE DROIT AUX FACILITES DE TRANSPORT :
1. Quelle que soit la durée
- Congé sans solde pour création d’entreprise
- Congé sans solde sabbatique
- Congé sans solde suite à un congé parental
- Congé sans solde pour réorientation professionnelle
- Congé disponibilité pour mutation conjoint
- Congé de solidarité internationale
- Mise à pied sans solde
- Détention / Captivité
2. Après une certaine durée d’absence
MOTIFS MAINTENANT LE DROIT AUX FACILITES DE TRANSPORT
Principaux motifs d’absence donnant droit au maintien des droits aux facilités de transport :
- Accident de travail
- Absence pour cause d’enfant malade
- Congé formation
- Maladie
- Maternité et Paternité
- Congé parental d’éducation
- Congé d’adoption
- Arrêt vol pour cause médicale
