Le 1% patronal (appelé aussi 1% logement ou encore action logement) offre de nombreuses aides, prêts ou subventions, tant aux locataires qu’aux propriétaires. Les dispositifs sont assez nombreux et souvent méconnus. Voici donc un point sur un dispositif relativement
Tous les employeurs de 10 salariés et plus cotisent à « l’effort de construction » en consacrant 0,45% de leur masse salariale. Ils peuvent s’acquitter de cette obligation, soit en construisant eux-mêmes des logements ou en consentant des prêts à leurs salariés, soit en versant cette contribution à des organismes habilités.
A Air France, le service logement propose, par son action à caractère social et dans le respect du cadre légal, des logements sociaux en garantissant l’équité de traitement, tout en favorisant les demandes les plus sociales grâce à des critères de priorités validés en commission centrale paritaire pour le logement (CCPL).

La location

Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier d’un logement social :

  • La demande doit correspondre à la résidence principale du salarié. Pour les PN, le logement demandé doit se situer dans les 100 km ou 2 h de transport (hors TGV ou avion) de leur base d’affectation.
  • Il ne faut pas être propriétaire d’un autre logement, sauf en cas de vente (compromis à présenter).
  • Les salariés en instance de divorce doivent être en possession de l’ordonnance de non conciliation.
  • L’attribution se fait sous conditions de ressources, l’avis d’imposition N-2 est à fournir.

A SAVOIR :
En cas de mutation (attestation RH), le service logement peut vous accompagner dans la recherche d’un logement.

mail.mobilite.logement@airfrance

Le service logement n’est donc pas une agence immobilière, mais bien un service social.

 

LES PRETS ACCESSION ET TRAVAUX D’ACTION LOGEMENT

Les opérations sont finançables dans le neuf et l’ancien (sous réserve de DPE qui ne doit pas dépasser la norme D).
Ils sont attribués en fonction de critères géographique, de conditions de ressources, d’apport personnel (5% minimum) et ne peuvent dépasser 30 % du coût total de l’opération (300 000 € + 50 000 € par enfant à charge).
En cas de difficultés pour rembourser un prêt immobilier, des dispositifs existent également.

Tout bénéficiaire d’un logement social Air France ne peut déposer une autre demande (logement ou prêt) dans les 3 ans qui suivent l’attribution de ce logement et ne pourra accéder à plus de 2 logements en 7 ans.

BILAN LOGEMENT SOCIAL 2016 POUR LE GROUPE AIR FRANCE

L’année 2016 a été marquée par une kyrielle d’adaptations réglementaires sur le logement social qui a eu pour effet de durcir sensiblement les conditions d’accès des salariés aux logements sociaux.
Nos résultats ont été légèrement impactés tout en restant à un niveau comparable à celui de 2015.

  • 1 918 salariés du groupe Air France ont reçu des aides à l’habitat dans le cadre des versements PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction également appelé dispositif 1% logement) pour plus de 19 millions d’euros.
  • 1 020 logements sociaux ont été réservés pour les salariés du groupe.
    • 822 logements familiaux dans le parc social : AF 55% – filiales 45%
    • 127 logements dans des résidences temporaires meublées dédiées aux apprentis
    • 71 logements dans le secteur privé, notamment dans le cadre des mobilités géographiques
  • 822 nouveaux logements ont été financés pour 13,4 millions d’euros.
  • 258 logements neufs et 91 logements sur Paris
  • 2 192 demandes de logement ont été saisies par les salariés sur notre logiciel et traitées, en fonction de la réglementation. Seules 1452 demandes ont pu être validées (AF 68 %, filiales 32 %)
  • 698 salariés ont reçu diverses aides à l’habitat pour 2 millions d’euros (cautions, garanties de loyer, mobilités…)
  • 295 ont obtenu des prêts immobiliers
    • 200 dans le cadre de la PEEC pour 3,6 millions d’euros
    • 95 par des organismes financiers partenaires pour 16,6 millions d’euros.

Le cumul des versements PEEC Groupe s’est élevé à 13.168.694 euros, dont :

  • Air France : 10.921.180 € (83 %) – filiales : 2.124.699 € (16 %)
  • CCE et CElignes : 122.815 € (1 %)

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Steve Drula

Steve Drula

Membre de la commission centrale logement

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