AMIS PNC,
? ÉVOLUTION DES PROCÉDURES « GARDE D’ENFANT(S) » ET « PERSONNES À RISQUES » À PARTIR DU 1ER MAI❗
ℹ️ Comme vous le savez déjà, les procédures « Garde d’enfant(s) » et « Personnes à risque » évoluent au 1er mai.
⚠️ Il ne sera ainsi plus possible de déclarer un arrêt maladie.
Vous trouverez ci-joint les process mis en place.
⚠️ EasyRH sera mis à jour demain ainsi que la FAQCOVID dans MédiaLib SST.
1️⃣ GARDE D’ENFANT(S)
Depuis le début du confinement, des mesures protectrices ont été mises en place pour les salariés qui ont dû arrêter de travailler pour s’occuper de leurs enfants âgés de moins de 16ans ou les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé sans limite d’âge.
➡️ Ainsi à compter du 1er mai, ces salariés seront placés en activité partielle totale.
Quelle est la procédure pour bénéficier de ces dispositions ?
?? Si le PNC a une activité programmée et n’est pas en capacité de faire garder son enfant, il informe l’entreprise de son absence selon les modalités suivantes :
?? Information transmise lors de l’échange téléphonique auprès du Cadre PNC 3 jours avant l’activité programmée. Le suivi planning en fin de journée retirera l’activité prévue.
?? Transmission dès que possible et a minima la veille de l’activité programmée de l’attestation sur l’honneur via EasyRH « Je transmets mes justificatifs ». ==> Type de document : CORONAVIRUS : Attestation sur l’honneur pour enfant confiné.
?? Il n’est plus nécessaire au PNC d’informer de son absence via le serveur vocal étant donné qu’il ne s’agit plus d’un arrêt maladie.
2️⃣ PERSONNES A RISQUES
➡️ Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du virus, le Haut Conseil de La Santé Publique a décidé de permettre aux assurées enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et aux assurés pris en charge en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
?? Si le PNC a une activité programmée, il informe l’entreprise de son absence selon les mêmes modalités que celles définies pour la garde d’enfant(s)
?? La seule modification étant dans le type de document sous EasyRH « Je transmets mes justificatifs ». ==> Type de document : CORONAVIRUS : Attestation sur l’honneur pour ALD
3️⃣ QUID DU CHEVAUCHEMENT APR/MAY ?
?? Si des PNC déclarent un arrêt garde d’enfant ou une ALD à cheval sur avril/mai, le service gestion informe le Pôle RH.
?? Enregistrement de l’arrêt jusqu’au 30 avril et positionnement un stop planning sur le reste de la période début mai.
4️⃣COMMUNICATION
✅ FAQ COVID MédiaLib Rubrique SST è le 30/04 pour application au 1er mai
✅ EasyRH : MAJ le 30/04 avec les nouveaux textes et attestations.
✅ Mail a été envoyé hier après-midi aux PNC déjà concernés par un arrêt garde d’enfant(s) et aux PNC en ALD pour leur expliquer le nouveau process.
