ÉLECTIONS CSE COLLÈGE PNT : ALERTE GRATUITE DE L’UNPNC-CFDT !
L’UNPNC-CFDT a entamé une procédure en annulation des élections du collège PNT en mars dernier.
Pour quelles raisons ?
La direction et les organisations syndicales PNT ont mis en place un accord, dans le cadre des élections de 2019, permettant d’établir une liste électorale composée de salariés PNT issus d’Air France, ainsi que de ceux détachés auprès de sa filiale Transavia.
Le nombre de PNT détachés chez Transavia s’élevait à 268. Soit, 6,5% des inscrits sur la liste électorale PNT à Air France.
Il faut noter que ces mêmes électeurs, détachés chez Transavia, ont déjà voté lors des élections professionnelles Transavia de juin 2018 !
Or l’accord d’entreprise relatif au détachement des pilotes Air France vers Transavia rappelle l’obligation, en son article 4, de faire un choix quant à l’exercice de son droit de vote : soit dans l’entreprise qui les emploie (Air France), soit dans l’entreprise utilisatrice (Transavia).
Les PNT Air France détachés chez Transavia ne pouvaient, à la fois voter chez Transavia en 2018 et à Air France en 2019. Le double vote étant une violation flagrante de la loi.
Mais l’entreprise a passé outre, et autorisé les 268 PNT détachés chez Transavia à voter deux fois !
Un impact conséquent sur la représentativité des organisations syndicales PNC :
En effet, le collège spécifique PNT leur permet d’obtenir une représentativité dans l’établissement, l’entreprise et au niveau national, dès lors qu’ils l’obtiennent dans ledit collège.
Le PNC qui lui n’a pas de collège spécifique, contrairement au PNT, doit pour obtenir sa représentativité dans l’établissement Exploitation Aérienne, additionner les résultats obtenus chez le PNC, le Personnel Sol…Et chez le PNT !
De fait, l’addition des 3274 votes PNT exprimés sur les 4169 inscrits (dont 268 détachés Transavia) aux 10878 votes PNC exprimés sur les 13750 exprimés, gonfle artificiellement les effectifs, et impacte au global le pourcentage de voix retenu dans le calcul de la représentativité.
C’est la raison pour laquelle l’UNPNC-CFDT obtient 12,1% des voix dans son collège PNC, alors qu’elle perd 2,5 points, n’obtenant que 9,6% dans l’établissement. Ce qui est valable pour notre syndicat, l’est, tout autant, pour l’ensemble des syndicats PNC.
Vous l’aurez compris, les 268 PNT Air France détachés chez Transavia auront accentué l’impact négatif de la représentativité de l’ensemble des syndicats PNC, au niveau de l’établissement.
Une action en justice stratégique, suivi d’un désistement !
Notre saisine en annulation des élections du collège PNT n’a pas manqué de réveiller Direction et organisations syndicales de leur torpeur post- électorale !
Branle-bas de combat, et cris d’orfraie, bien légitimes, de l’ensemble de celles et ceux mis en cause.
Il s’agissait pour l’UNPNC-CFDT de créer une bonne sueur froide, afin qu’un tel dispositif ne se reproduise plus à l’avenir, et en tout état de cause en 2023, année des prochaines élections professionnelles.
L’UNPNC-CFDT, dans sa stratégie d’alerte, s’est, naturellement, désistée d’instance et d’action, afin que la leçon soit retenue, et que nous ne revivions plus un tel dispositif favorisant, comme d’habitude, les intérêts du PNT.
Le message semble avoir été bien intégré. A défaut, l’UNPNC-CFDT prendrait ses responsabilités… Jusqu’au bout.
