AMIS PNC,

? CORONAVIRUS: PROCEDURE TEMPORAIRE D’OBTENTION D’UN ARRET DE TRAVAIL PAR L’ARS❗

(Dans le seul cas où il est impossible pour l’employeur d’adapter les conditions de travail permettant le respect des mesures de limitation des contacts pour l’un de ses employés, un arrêt de travail peut être prescrit. Cet arrêt de travail est actuellement délivré par l’ARS)

➡ Qui est concerné ?

? Les personnes placées en isolement à domicile par précaution pour éviter un risque de propagation du nouveau coronavirus en France.

? Les parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement et qui ne peuvent donc pas aller travailler pour garder leur enfant.

➡ Quelle est la procédure ?

? Les personnes concernées bénéficient d’un arrêt de travail de 14 jours et d’indemnités journalières, sans délai de carence.

?? Pour obtenir cet arrêt de travail :

⚠ Ne pas se rendre en consultation chez son médecin traitant ni à l’hôpital.

?? La demande d’arrêt-maladie se fait par e-mail, en se connectant sur le site de l’ARS dont le salarié relève et en passant par le portail https://www.ars.sante.fr/ qui donne accès à l’ARS de sa région, et où l’on retrouve les éléments nécessaires à l’établissement du dossier de demande, et l’adresse e- mail de l’ARS où les envoyer.

➡ Le document demande :

?? Nom et prénom :
?? Date de naissance :
?? NIR : (il s’agit du numéro de sécurité sociale) o Organisme de sécurité sociale compétent :
?? ARS référente : ARS Ile-de-France
?? Période de l’arrêt de travail :
?? Adresse du domicile :
?? Contacts téléphoniques et courriels:
?? Profession exercée :
?? Adresse de l’employeur :
?? Attestation sur l’honneur de voyage en zone d’exposition à risque (annexe 1)
?? Attestation de l’employeur (annexe 2)

Exemple IDF :

1. Je clique sur l’ARS de ma région

2. Je trouve le chapitre traitant de l’arrêt de travail

3. Je récupère les documents à remplir, que je remplis et adresse à l’e-mail indiqué

Préfecture de la région Ile-de-France

version app => Obtenir les annexes

Obtenir les annexes